Les juges justifient cette amende record par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle » : la pollution de l’air occasionne de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France.
Pour rappel, l’ Etat avait été condamné en aout à une amende de 10 millions d’euros. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros.
Lien vers la décision du Conseil d’ État
Extrait :
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