La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto

, par Valérie Marchand

L’agriculteur charentais Paul François avait obtenu la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle suite à son intoxication 2004 par l’herbicide , interdit en France depuis 2007. Mais il avait aussi engagé une action judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité de Monsanto.

La justice a tranché en sa faveur en première instance en 2012, puis en appel en 2015, mais Monsanto s’est pourvu une première fois en cassation. En juillet 2017, la cour de Cassation, a annulé la décision de la cour d’appel au motif que les juges d’appel n’avaient pas rendu leur décision sur le bon fondement juridique et a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon.
La Cour d’appel de Lyon a reconnu, le 11 avril 2019, la responsabilité de la société Monsanto pour les graves troubles neurologiques dont souffre l’agriculteur , cette fois sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux ». Bayer (qui a racheté Monsanto en 2018,) a alors formé un deuxième pourvoi devant la Cour de cassation, qui a prononcé le 21 octobre un arrêt de rejet.

Après 14 ans de bataille judiciaire, Monsanto, est définitivement condamnée, et il appartient désormais à la Cour d’appel de Lyon de statuer sur les dommages et intérêts réclamés par l’agriculteur Paul François.

Pour rappel, un tribunal de San Francisco a condamné Monsanto en 2018 à verser 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d’un cancer incurable qui avait été exposé à l’herbicide Roundup. La responsabilité de la firme Bayer a été confirmée en appel, mais avec un montant de réparation divisé par trois. Lire l’article du Monde du 21 juillet 2020

  • Le 27 mars 2020 Bayer ( qui a racheté Monsanto) a été condamné à verser près de 81 millions de dollars à un retraité américain atteint d’un cancer. Lire l’article du Monde daté du 27 mars.
  • Bayer est confronté à plusieurs milliers de procédures semblables aux Etats-Unis et à travers le monde.

L’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) avait annoncé en décembre 2019 le retrait, à partir de 2021, de 36 produits à base de glyphosate "Actuellement, 69 produits à base de glyphosate sont disponibles sur le marché en France et ont fait l’objet d’une demande de renouvellement de leur autorisation. Par décision de l’Anses, 36 de ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique", avait-elle indiqué dans un communiqué.
Lire l’article sur capital.fr

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