Cet article fait le point sur la situation au Canada, qui peut éclairer le débat récurrent sur la dépénalisation ou la légalisation (qu’il faut distinguer) du cannabis en France.
Parution du N°6 de la revue "Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel"- Avril 2021
Il introduit une référence au principe de subsidiarité et à la doctrine de la marge d’appréciation et ramène à 4 mois, et non plus 6, le délai de réquête.
C’est en Amérique Latine qu’a été signé, et partiellement ratifié, le premier traité environnemental, le 22 avril 2021.
« cent fois sur le métier l’ouvrage vous remettrez » Par Elise Letouzey, Maître de conférences à l’Université de Picardie Jules Verne
Programme publié au BO, diaporama, flyer
Prochaine séance : le 30 avril 2021
Intervention de Jeanne Szpirglas le 15 janvier 2020 au lycée Charlemagne, à l’invitation de l’APPEP
La décision de la Cour de cassation relance la question d’une réforme de l’irresponsabilité pénale.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a indiqué le 12 avril qu’elle examinerait les requêtes des travailleurs du sexe qui lui ont été transmises en décembre 2019.
"Penser l’office du juge"
L’office du juge et la règle de conflit de lois
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L’environnement : les citoyens, le droit, les juges
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