La prescription
Poursuivre au-delà des délais de prescription ?
La prescription des crimes sexuels sur les majeurs pourrait faire l'objet d'un nouveau mode de calcul, en cas de répétitions de faits dans le temps. C'est du moins une interprétation possible de la jurisprudence de la Cour de cassation.
27 juin 2023
Quelles suites judiciaires face à des faits prescrits ?
La prescription signifie la fin d'une action publique possible. Mais empêche-t-elle pour autant tout suivi judiciaire ?
27 juin 2023
Le fléau de l’inceste en France
Le fléau de l'inceste en France, entretien avec Edouard Durand, ancien juge des enfants à Marseille et à Bobigny.
15 octobre 2025
Les silences de la loi, Une magistrate face à l’inceste, de Marie-Pierre Porchy
Comment la justice affronte-t-elle la réalité massive du crime d'inceste ? Marie-Pierre Porchy, ancienne magistrate
27 juin 2023
François Molins évoque l’état de l’institution judiciaire
François Molins, procureur général près la Cour de cassation, revient ici sur l'état de l'institution judiciaire, qui fait débat.
27 juin 2023
L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre son géniteur ?
A quelles conditions L’enfant né d’un viol peut-il porter plainte contre l’auteur du viol ? Où l'on reparle des délais de prescription.
27 juin 2023
