La légitime défense
« Violences policières : le devoir de réagir » ; W. Bourdon et Vincent Brengarth
Dans la collection Tract Gallimard, le n°38. « Il est urgent de réagir pour réconcilier la police et la population en prenant en considération l’ensemble des maux que les violences policières révèlent. »
27 juin 2023
Légitime défense d’un gendarme invoquée par un gendarme
CEDH, Affaire Bouras c.France. Retour sur les conditions de la légitime défense.
27 juin 2023
La loi anti-casseurs
Le maintien de l'ordre public légitime-t-il que par arrêté un individu soit interdit de circuler le jour d'une manifestation, de manière préventive ?
27 juin 2023
L’inquiétante « défense excusable » d’Eric Zemmour
Un article de Julia Courvoisier, Avocate, qui rappelle que la légitime défense existe en droit pénal et dénonce les dérives électoralistes du candidat à la présidentielle.
27 juin 2023
Légitime défense des forces de l’ordre
« Légitime défense des forces de l’ordre : un droit menacé par le populisme juridique ? » Au-delà de l'instrumentalisation politique de la question.
27 juin 2023
Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)
La caractérisation de la légitime défense est un point de droit important. En l'esprit, le père d'un détenu tué lors d'un transfèrement. Selon la CEDH, le tir du gendarme est un geste de légitime défense qui ne porte donc pas atteinte au droit à la vie.
27 juin 2023