La prescription signifie la fin d’une action publique possible. Mais empêche-t-elle pour autant tout suivi judiciaire ?
Chaque semaine, un fait d’actualité vient rappeler ce paradoxe. Ainsi par exemple, la plainte pour viols et agressions sexuelles contre Jean-Michel Baylet, ancien ministre et président du Parti radical de gauche, vient d’être classée sans suite pour cause de prescription. Pour autant, cela ne veut pas dire que la justice ne puisse être convoquée. Un point sur la question par l’avocat Jérôme Navy, sur le site Village de la Justice.