Suicide du salarié : Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
Le 30 janvier 2013, un salarié, adjoint du directeur des publications de la Poste se donnait la mort alors qu’il était à son domicile, en arrêt, après un malaise au travail.
Dans cet article, Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg, commente l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, sur renvoi, le 19 novembre 2021, qui retient la faute inexcusable de La Poste, et ce alors que le suicide est reconnu en tant qu’accident du travail.
Cet arrêt se place sur le terrain du droit de la sécurité sociale. La question de la responsabilité pénale de l’employeur sera quant à elle au centre du procès France Télécom qui reprendra le 11 mai 2022 devant la Cour d’appel de Paris.
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