Fonds Marianne. Le droit et la morale

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Le Fonds Marianne a réuni et redistribué à des associations des fonds après l’assassinat de Samuel Paty le 26 octobre 2020. Le mode d’attribution et le choix des bénéficiaires, et la destination des fonds sont ici en cause. Deux associations sont mises en cause : l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation au service militaire (USEPPM) qui a reçu 335000 euros ou l’association Reconstruire le commun. Un journaliste et essayiste, Mohamed Sifaoui, coresponsable de l’USEPPM, est particulièrement mis en cause.
Le rôle de Marlène Schiappa, alors secrétaire d’Etat à la Citoyenneté, qui a lancé le fonds en avril 2021, doit être analysé. C’est sous son égide que le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) administrait le fonds (le Fonds interministériel de prévention contre la délinquance et contre la radicalisation, FIPD dépend du ministère de l’intérieur).
Christian Gravel, à la tête du CIPDR, a démissionné à la suite des révélations sur les attributions de ce fonds. On lui reproche un manque de vigilance dans des attributions qu’il devait contrôler.
Une information judiciaire a été ouverte le 7 mai par le parquet national financier (PNF). Les qualifications pénales pour les actes en cause ici sont le « détournement de fonds publics », l’« abus de confiance » et la « prise illégale d’intérêts ». Par ailleurs, une commission d’enquête est ouverte au Sénat.

  • Les décodeurs du Monde analysent les enjeux de l’affaire. A lire ici
  • Sur l’enquête conduite par le PNF. lire ici
  • Sur la démission de M. Gravel, lire l’article publié dans Le Monde le 6 juin 2023
  • Ecouter l’émission de Médiapart (video) ici
  • L’enjeu de la Commission d’enquête, présenté par son président Claude Raynal, sénateur socialiste. Ecouter ici, durée 2’
  • Les auditions devant la Commission d’enquête sont disponibles en vidéo, sur le site du Sénat. L’audition de M. Sifaoui, ici. L’audition de Marlène Schiappa

Mise à jour 6 juillet : Le rapport du Sénat sur le fonds Marianne : Rapport d’information n° 829 (2022-2023), tome I, déposé le 4 juillet 2023

Mise à jour 20 juin 2023.
A lire les propos du sénateur LR Jean-François Husson, vice président de la Commission d’enquête, relayés dans Libération.fr : "A sa place, je démissionnerais. Notre rapport conclura qu’elle ne dit pas la vérité. » Et le même d’estimer que « la justice fera son travail derrière car nous ne sommes pas des juges ».

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