Le résumé peut être lu sur le site Village de la Justice..

En l’espèce, deux femmes ayant pris du Distilbène durant leur grossesse et atteintes du pathologie qu’elles imputent au Distilbène, attaquent le laboratoire.

Cet arrêt conduit à une inversion de la charge de la preuve : « lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun de ceux dont la responsabilité est recherchée d’établir qu’il n’est pas à l’origine de cette infection.  »

Prolongement de cette affaire, toujours autour de la question de la preuve, à lire ici