Véhicules autonomes : quelle responsabilité ?

, par Aline Beilin

Les véhicules autonomes ont commencé à circuler aux Etats Unis. A chaque accident se pose la questions de la responsabilé. Qui est responsable ? Le constructeur ? L’inventeur ? L’utilisateur ?
Cet article du Monde, paru le 20 mars 2018, à l’occasion de la mort d’une piétonne renversée par une voiture sans conducteur le 19 mars 2018 à Tempe, en Arizona (Etats-Unis), pose la question de la responsabilité juridique en cas d’accident. Cet article fait également le point sur la législation en vigueur en France.

https://www.lemonde.fr/societe/arti...

L’arrivée sur la route des véhicules autonomes rend obsolète la Convention de Vienne sur la circulation routière conclue le 8 novembre 1968. Le Traité multilatéral avait pour ambition de créer des règles relativement homogènes de l’usage de véhicules à travers : les termes en vigueur y étaient définis. Pour les assurances dont l’objet est la responsabilité civile, il s’agit d’un traité important. L’article V dispose : "le terme « conducteur » désigne toute personne qui assume la direction d’un véhicule, automobile ou autre (cycle compris), ou qui, sur une route, guide des bestiaux, isolés ou en troupeaux, ou des animaux de trait, de charge ou de selle".

Consulter la Convention de Vienne https://www.admin.ch/opc/fr/classif...

En France, des navettes autonomes ont été mises en circulation de manière expérimentale et le législateur a créé un cadre légal. Il s’agit de l’article 125 de la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises. Cet article fait le point sur cette question https://www.altajuris.com/les-dispo...

Pour que l’usage des véhicules autonomes type Tesla soit autorisé en France, il faut que le législateur tranche sur la question de la responsabilité. Loi à venir...

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