Pollution de l’air : la ville de Grenoble attaque l’Etat en justice

, par Aline Beilin

Le 16 février 2023, la ville de Grenoble a déposé un recours devant le tribunal administratif de Grenoble : elle demande l’annulation de l’arrêté pris par la préfecture de l’Isère du Plan de protection de l’atmosphère (PPA) pour la ville de Grenoble. Ce plan a plusieurs volets : les mobilités, l’industrie et le BTP, le secteur résidentiel, ou l’agriculture.

  • Voir l’article dans la presse municipale de Grenoble ici
    Extrait :
    « Que demande la Ville de Grenoble ?
    Elle demande l’annulation de ce plan et la réécriture d’un nouveau plan respectueux de la santé des habitantes et habitants exposés aux polluants atmosphériques (particules fines et dioxyde d’azote).
    La Ville engage une action en justice contre l’État, qui doit « [garantir] à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. » (préambule de la Constitution de 1946) »
  • Verbatim de Tony Renucci, directeur de l’association "Respire" : « Les collectivités territoriales doivent se saisir de l’outil juridique afin de mettre la pression à l’Etat. Grenoble joue un rôle de précurseur et il a la légitimité pour le faire. »

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