Jurisprudence
CEDH. « Casse-toi pov’con », une occurrence de la liberté d’expression
Arrêt EON c. France (requête n°26118/10) rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 14 mars 2013
31 mai 2020
Jurisprudence de la CEDH en matière de PMA et de GPA
Lire les arrêts Paradiso et campanelli c. Italie 24 janvier 2017 , Foulon et Bouvet c. France 21 (...)
14 janvier 2026
CE,19 mai 1933. L’arrêt Benjamin
Un arrêt qui pose le Conseil d'Etat en garant du contrôle de proportionnalité entre les libertés fondamentales et les mesures limitatives des libertés fondamentales.
14 janvier 2026
Conditions de détention : la France à nouveau condamnée par la CEDH
Arrêt du 30 janvier 2020
27 juin 2023
Harcèlement sexuel au travail
Synthèse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel en 2019-2020
27 juin 2023
Goodwin c/ RU 27 mars 1996
En 1996, la CEDH dans son arrêt Goodwin c/ RU affirme que le journalisme a un rôle indispensable (...)
14 janvier 2026
