Obligation de neutralité : pas de signes religieux sur la robe des avocats.

, par Valérie Marchand

Dans un arrêt du 2 mars 2022 , la Cour de cassation confirme que le conseil de l’ordre des avocats peut modifier son règlement intérieur pour interdire aux avocats de porter sur la robe des signes distinctifs, et notamment des signes religieux.

En l’espèce, la modification, ainsi rédigée, concernait les membres du Barreau de Lille : "L’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique" .

Dans l’analyse qu’elle fait de cet arrêt, Roseline Letteron, Professeurs de droit public, montre qu’ "il s’agit d’imposer une obligation de neutralité, en interdisant aux avocats de manifester, même discrètement, leurs convictions politiques ou religieuses dans leurs activités judiciaires, celles qui précisément imposent le port de la robe. L’obligation de neutralité trouve son fondement dans le principe d’égalité devant la loi. Elle garantit que l’activité de ces professionnels du droit sera assurée de manière indifférenciée, quelles que soient les convictions des avocats ou de leurs clients. "

Voir en ligne : Pas de signes religieux sur la robe des avocats, par R. Letteron

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)