Pour rappel, plusieurs décisions de la Cour EDH et de la CJUE ont déjà condamné le "dysfonctionnement systémique" de l’ordre juridique polonais, du fait d’atteintes graves à l’indépendance de la justice. Il s’agit là d’une atteinte supplémentaire.
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Pologne, Cour EDH et indépendance de la justice
Des magistrats risquent une suspension pour avoir appliqué... la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE dans leurs jugements ! En urgence, par le biais des mesures provisoires, la Cour EDH ordonne à la Pologne de les informer de leur audience disciplinaire 72h en avance.