Il existe un délit d’homicide involontaire, qui permet de poursuivre et éventuellement punir l’auteur d’une telle infraction. Il existe déjà des circonstances aggravantes, dont font partie la conduite sous alcool ou stupéfiant. Faut-il alors créer un nouveau délit ? Ne risque-t-on pas de créer un doublon qui porterait atteinte, en droit, au principe de nécessité des peines ? N’est-il pas légitime de répondre à la demande des victimes des accidents de la route et de leur famille et de créer un nouveau délit qui nomme plus clairement les choses ?

La proposition a été reformulée par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, alors qu’il était interrogé en février dernier à la suite de l’accident causé par Pierre Palmade en Seine et Marne. Lire sur Public Sénat

La réponse de François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, sur France Info (le 30 mai 2023). A écouter et voir ici

Lire aussi dans Actu-juridiquece récit d’audience du tribunal de Meaux, où l’on a vu le père de la victime se lever et consoler l’autrice de l’accident de voiture à la suite duquel sa fille est décédée. La conductrice était l’amie d’enfance de la victime. Par Isabelle Horlans (publié le 26 mai 2023)

Actualisation juillet 2023 : sur France Info : Sécurité routière : le terme d’"homicide routier" entrera bientôt en vigueur