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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • "L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés"

"L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés"

samedi 26 décembre 2020, par Valérie Marchand

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Régis FRAISSE - Conseiller d’État
NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 44 (LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE PROCÈS ÉQUITABLE) - JUIN 2014

Voir en ligne : sur le site du conseil constitutionnel

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