dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Exemples de séquences problématisées avec entrée 1/2/ou3
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Formation continue
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • L’ Actu juridique >
  • Procès de Brétigny-sur-Orge : peine maximale requise contre la (...)

Procès de Brétigny-sur-Orge : peine maximale requise contre la SNCF

jeudi 16 juin 2022, par Valérie Marchand

|
  • Organisation judiciaire
  • Infractions contre les personnes

La peine maximale a été requise dans le procès qui rassemble plus de 200 parties civiles et se termine vendredi : la SNCF est jugée pour le déraillement en juillet 2013 du train Paris-Limoges causant la mort de sept personnes et faisant plus de 400 blessés.

Voir en ligne : sur Libération

Autres articles

  • Secret des sources versus secret défense
  • Fin de vie : l’ébauche du projet de loi
  • Des QPC transmises par la Cour de Cassation au conseil Constitutionnel relatives au jugement des crimes par la cour criminelle départementale
  • Surpopulation carcérale : publication d’un avis important du CGLPLP
  • Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
  • Contestation de crime contre l’Humanité : La Cour de cassation annule la relaxe de Éric Zemmour
  • Rentrée scolaire et accès à l’éducation : la défenseur des droits alerte.
  • Pénalisation du recours à la prostitution : La CEDH déclare recevables les requêtes initiées contre la France.
  • Prison ferme pour des policiers poursuivis pour violence volontaire
  • L’institution judiciaire confrontée aux JO Paris 2024
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2023 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter