"Délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s’aligne sur le Conseil constitutionnel "

, par Valérie Marchand

Dans cet article en ligne sur son blog, Roseline Letteron, professeure de droit public, commente la décision d’irrecevabilité Le Dall c. France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 12 septembre 2024 , qui "marque l’échec d’une démarche militante visant à faire déclarer non conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme le délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire."

Voir en ligne : Sur le blog de Roseline Letteron

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