Massacres de Boutcha : quelles qualifications et quelles responsabilités pénales ?
Dans cet article en ligne sur le club des juristes, Didier Rebut – Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas – Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris- répond à cette question en expliquant sous quelles conditions les qualifications juridiques de crimes de guerre et de génocide peuvent être retenues puis en analysant comment s’apprécie la responsabilité pénale en matière de crimes de guerre et comment ces crimes de guerre peuvent être poursuivis.
Voir en ligne : sur le club des juristes