L’examen en séance publique du projet, qui a été modifié après avis de la CNIL et du Conseil d’État, puis amendé par la commission des lois a débuté le lundi 23 janvier.
Dans cet article en ligne sur le Club des juristes, Céline Castets-Renard – Professeure à l’Université d’Ottawa et Amélie Turci – doctorante à l’Université de Rennes- répondent aix questions suivantes :
– "En quoi consiste ce dispositif de « caméras augmentées » ? S’agit-il d’une première en France ?"
– "Quelles sont les garanties prévues par ce projet de loi permettant de limiter les risques d’atteintes aux données et à la vie privée des personnes, justifiant l’avis favorable de la CNIL ?"
– "Ce projet de loi pourrait-il représenter un réel risque d’atteinte aux droits et libertés des personnes ?"