A lire sur Dalloz Actualité, l’analyse de Valérie-Odile Dervieux, présidente de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Ici : elle y évoque le recours aux expertises, le besoin de procès et la révision possible de l’accès au procès.
Le site de legal checking Les surligneurs a passé au crible du droit la déclaration de François Bayron selon laquelle une "personne ayant commis des actes de barbarie ne doit pas pouvoir être déclarée irresponsable sans procès ni débat contradictoire”. Comme si la décision de la chambre de l’instruction ne pouvait donner lieu à débat contradictoire. Alire ici