"Huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs : la CEDH cristallise sa position"

mardi 8 mars 2022, par Valérie Marchand

|

par Juliette Jarrion et Ines Cung, en ligne sur la Lettre Actualités-Droits-Libertés, février 2022

Voir en ligne : Lettres Actualités Droits Libertés

Autres articles

Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
Les principes de neutralité et de laïcité ne s’appliquent pas aux usagers du service public d’enseignement supérieur que sont les étudiants.
Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Le Conseil d’État, intervenant au fond le 27 septembre 2024, confirme la légalité des dispositions de la circulaire qui interdit le port de l’abaya
"Procès des viols de Mazan : pourquoi parler de “scènes de sexe” plutôt que de “viols” ?"
"Le droit face au salafisme"
L’IA au tribunal : comment les magistrats s’approprient les outils de « justice prédictive » ?
Afghanistan : comprendre la nouvelle législation instaurée par les talibans
"Délit d’aide à l’entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s’aligne sur le Conseil constitutionnel "
"Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ?"

0
10
20
30
...