Justice des mineurs. La réforme de l’ordonnance de 1945

, par Aline Beilin

La question de la réforme de l’ordonnance de 1945 a d’abord agité le débat public.

  • A écouter une émission du magazine Interception sur France Inter, diffusé le dimanche à 9h, diffusée le 31 mars 2019 et consacrée à la justice des mineurs. Reportage intitulé « le juge et l’enfant », signé Pascale Pascariello. De manière tout à fait exceptionnelle la journaliste a été autorisée à enregistrer des instants d’audience dans le bureau d’Agnès Marquant, Présidente du tribunal pour enfants de Nanterre.le site de cette émission, avec queques ressources https://www.franceinter.fr/emission...
  • Pascale Pascariello signe aussi une série sur la justice au quotidien, intituté « un micro au tribunal », en 13 épisodes, disponible sur le site Mediapart (réservé aux abonné-e-s)
  • L’occasion de rappeler la tribune publiée lundi 5 novembre 2018 par les 15 juges des enfants du tribunal de Bobigny, intitulée « Mineurs délinquants, mineurs en danger » https://www.franceinter.fr/justice/...

L’ordonnance de 1945 est un texte fondamental en matière de justice des mineurs. Elle a déjà été modifiée une quarantaine de fois. Nicole Belloubet, garde des Sceaux, consulte les professionnels de la justice des mineurs (magistrats, avocats, PJJ, éducateurs, etc) en vue d’une réforme du texte.Réformer l’ordonnance de 1945 ?

Le dossier de presse diffusé par les services de la Ministre de la Justice contient des chiffres et des éléments intéressants sur le sujet de la justice des mineurs. fichier pdf dp_deplacement_nbelloubet_vedf

L’Ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs réforme l’ordonnance du 2 février 1945.Lire ici

L’ordonnance a été signée le 11 septembre 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 septembre 2019. Lire ici

Le site Vie publique a publié une analyse de Nicolas Braconnay, magistrat. https://www.vie-publique.fr/parole-...

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