Légalité de l’e-joint et des produits canabiques

, par Valérie Marchand

Sébastien Béguerie a inventé la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD). Le cannabidiol est une molécule du cannabis dite relaxante . La cigarette a un taux maximal de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), et ce taux est autorisé. Mais le statut juridique du cannabidiol est indéterminé : s’agit-il d’un produit stupéfiant ? d’un médicament ? Assigné en justice par l’Etat, Sébastien Béguerie et son associé Antonin Cohen-Adad ont été condamné en 2017 en première instance par le tribunal correctionnel de Marseille à respectivement dix-huit et quinze mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende. On leur reproche notamment d’avoir enfreint la législation sur le médicament.

Les inventeurs ont fait appel . Mais avant de connaitre l’affaire, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a saisi la Cour de justice de l’Union européenne. Lire l’article de LIbération en date du 23 octobre 2019

Voir deux articles complets sur le site de Maitre Vallat : ici et

La presse présente ces deux associés comme les inventeurs de la CBD. L’occasion aussi de se pencher sur la question des brevets. Nous n’avons pas trouvé de brevet dans la base de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) au nom de Kanavape (leur entreprise) ou au nom des deux associés. Le seul brevet trouvé concernant cette cigarette électronique contenant du cannabidiol est ici

Un point complet sur la question de la légalité du commerce de produits canibiques publié sur « Village de la justice ». Un article d’Olivier Bureau, dirigeant d’entreprise, à lire ici

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