Les articles

• LA RESTITUTION DES ANIMAUX VIVANTS CONFISQUÉS.

  16 septembre 2022, par Valérie Marchand

  "Dans le cadre d’une procédure pénale, il n’est pas rare que des animaux vivants fassent l’objet d’une confiscation. Comment solliciter la restitution des animaux vivants confisqués ?", Par Gauthier Lecocq, Avocat

• Animaux (Protection pénale) | Juin 2021

  1er avril 2022, par Valérie Marchand

  Fiche DALLOZ :

• Bien-être animal : une préoccupation croissante

  17 février 2022, par Valérie Marchand

  La loi du 30 novembre 2021 prévoit un certain nombre de mesures afin de lutter contre la maltraitance animale. Fiche en ligne sur vie publique.fr, février 2022

• Les animaux ont-ils des droits ?

  1er février 2022, par Valérie Marchand

  Quels sont les droits que leur reconnait la législation française ? Quel est leur statut ? Qu’en est-il à l’étranger ?

• Fiches pédagiques - droit de l’animal

  3 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Cette fiche propose une sélection de ressources imprimées et électroniques concernant le droit de l’animal, en France pour l’essentiel.