Droit de l’environnement : quels types de référendum seraient possibles ?

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Au lendemain du second tour des élections municipales, le président de la République a donné sa « réponse aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat », une semaine après que celle-ci a présenté ses 149 propositions. Le chef de l’État s’était engagé, le 10 janvier 2020, à soumettre ces propositions « sans filtre, soit aux votes du Parlement, soit à référendum, soit d’application réglementaire directe ».
En ce qui concerne les référendums, les précisions données par E. Macron permettent, selon Olivier Duhamel de les classer en trois catégories qu’il analyse.

1. Les réferendums écartés
2. Le réferendum constitutionnel souhaité
3. Les réferendums envisagés

A lire !

On peut lire aussi l’analyse de l’usage de la question du référendum, d’un point de vue institutionnel, en matière de droit de l’environnement, par Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. A lire ici

Consultez également sur notre site les articles ayant pour mot-clé "référendum"

Voir en ligne : Emmanuel Macron ou la possibilité de référendums Par Olivier Duhamel, Président de la Fondation nationale des sciences politiques, membre du Club des juristes

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)