
Inscription de l’absence de consentement dans la définition pénale du viol : nouvelles étapes à l’Assemblée nationale
Le 21 janvier, un rapport d’information sur la définition pénale du viol ont été enregistrés à la présidence de l’Assemblée nationale ainsi qu’une proposition de loi intégrant ses préconisations et l’absence de consentement dans la définition pénale du viol.
Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences à l’université Paris Panthéon Assas, Responsable du Master Droit parcours Protection de l’enfance, présente et commente ce rapport d’information.
Voir en ligne : sur le Club des Juristes