La cour d’appel a précisé : " « Les décisions d’organisation prises dans le cadre professionnel peuvent, dans un contexte particulier, être source d’insécurité permanente pour tout le personnel et devenir harcelantes pour certains salariés (…) Le harcèlement institutionnel a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre [les prévenus] et [les victimes] »

Pour en savoir plus sur le « harcèlement moral institutionnel » , lire la fiche rédigée par Franc Muller, avocat au barreau de Paris en Septembre 2021 sur le site LA grande bibliothèque du droit : Harcèlement managérial et responsabilité de l’employeur

Sur Franceinfo.fr, un résumé du jugement en première instance (2019) et de l’ affaire France Télécom, emblématique de la souffrance au travail