Etat des lieux des atteintes portées à ce principe et propositions pour mieux le protéger.

L’ancienne garde des Sceaux, Élisabeth Guigou, qui avait fait adopter en 2000, une loi renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes (L. n° 2000-516, 15 juin 2000), a présidé un groupe de travail sur la présomption d’innocence et a rendu un rapport intitulé : « La présomption d’innocence : un défi pour l’État de droit »