Après ce premier article diffusé le 15 février 2023, à la suite de l’affaire Palmade, Xavier Labbée revient sur les effets en droit civil et en droit pénal de cette modification possible, et sur ses limites.
"Personnifier l’enfant conçu par le certificat d’enfant vivant ?"
Une proposition de modification de statut juridique de l’enfant conçu
Xavier Labbée, professeur des universités et avocat au barreau de Lille, propose une révision du statut de l’enfant conçu, qui permet de tenir ensemble le droit des femmes à disposer de leur corps et à mettre fin à une grossesse, le droit à l’IVG, et l’humanité de l’enfant à naître.
Deux articles du même auteur, à lire sur Actu-juridique.
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