- Lien vers le communiqué de presse
- Chronologie (en ligne sur le site du conseil d’État)
- Décision de la CJUE du 17 mars 2021
- Lire également l’article de Roseline Letteron : Chasse à la glu : les petits oiseaux ont gagné devant le Conseil d’État
Extrait du communiqué de presse du 28 juin
"Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu des grives et des merles car elle est contraire au droit européen. En effet, il n’est pas démontré que les autres oiseaux capturés accidentellement avec cette méthode, le sont en faible nombre et sans conséquence grave. En outre, le fait qu’il s’agisse d’une méthode « traditionnelle » de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation."