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Académie de Versailles

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Arrêt Blieck

dimanche 2 janvier 2022, par Aline Beilin

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  • La jurisprudence
  • La responsabilité civile

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 29 mars 1991
Responsabilité civile - responsabilité du fait d’autrui.
Il ne s’agit pas d’un arrêt de principe, mais il permet d’interroger et de préciser la portée de la responsabilité du fait d’autrui en matière civile.

Voir aussi une petite analyse en vidéo

Voir en ligne : A lire sur legifrance

Autres articles

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  • Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
  • Conseil d’État, 2 novembre 1992 - Arrêt EPOUX KHEROUAA
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  • Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 - Liberté d’association
  • Conseil d’Etat, 8 juin 1973 Arrêt dame PEYNET
  • Arrêt GABILLET, Cass. Ass. pl., 9 mai 1984
  • Conseil d’État, 3 juillet 1996 - Arrêt KONÉ
  • Décision n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017
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