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Académie de Versailles

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  • Suspension de la fermeture de la mosquée de Pessac

Suspension de la fermeture de la mosquée de Pessac

mercredi 4 mai 2022, par Valérie Marchand

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  • La jurisprudence
  • Référé
  • Conseil d’Etat
  • Libre exercice des cultes

Le 26 avril , le juge des référés du Conseil d’État a rendu une ordonnance suspendant la fermeture de la mosquée Al Farouk de Pessac qui avait été décidée par la préfète de la Gironde pour une durée de six mois, par un arrêté du 14 mars 2022.
Une analyse de Roseline Letteron, professeure de droit public

Voir en ligne : Par Roseline Letteron

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