Libre exercice des cultes
Conseil d’Etat, du 19 février 1909, Abbé Olivier
Quand un maire interdit une procession, au motif d'un trouble à l'ordre public.. alors que la loi du 9 décembre 1905 garantit le libre exercice des cultes.
14 janvier 2026
La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.
Les adeptes de cette parodie de religion portent une passoire sur la tête. Mais selon un arrêt de la CEDH du 9 novembre, le port de cet objet n’est pas protégé comme signe religieux.
27 juin 2023
Les emblèmes religieux dans l’espace public heurtent-ils le principe de laïcité ?
Une séquence qui permet de cerner l'esprit de la loi concernant la laïcité, à partir de la question des statues dans l'espace public. Analyse de trois statues
20 octobre 2023
Un avocat peut-il afficher un signe d’appartenance religieuse ?
Un avocat a -t-il le droit de porter, par dessus la robe, un signe d'appartenance religieuse ou politique ? La question est-elle tranchée par le droit, par la jurisprudence, la déontologie ou les usages ?
27 juin 2023
Naissance du Forum de l’Islam de France le 5 février 2022
Un nouvelle initiative pour essayer de définir le cadre du dialogue avec la religion musulmane, et qui rapproche l' Islam du droit commun issu de la loi de Séparation de 1905.
27 juin 2023
Suspension de la fermeture de la mosquée de Pessac
Le 26 avril , le Conseil d'État a rendu une ordonnance suspendant la fermeture de la mosquée Al Farouk de Pessac, décidée pour une durée de six mois par la préfète de la Gironde par un arrêté du 14 mars.
27 juin 2023
