Un avocat peut-il afficher un signe d’appartenance religieuse ?

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Tensions dans les palais. Un avocat a -t-il le droit de porter, par dessus la robe, un signe d’appartenance religieuse ou politique ? La question est-elle tranchée par le droit, par la jurisprudence, la déontologie ou les usages ?
Si la robe est un symbole d’appartenance à l’œuvre de justice, et de partage d’un certain nombre de principes énoncés par la déontologie de l’avocat, doit-on exclure d’autres signes d’appartenance pour autant ?

  • Le 28 février 2022, une quarantaine d’avocats publiaient dans le magazine Marianne une tribune contre le port d’un signe d’appartenance à une religion, sur la robe d’avocat. A lire ici
    Extrait : « Accepter le port du voile au sein de notre institution serait accepter que la religion prime l’œuvre de justice. Nous ne pouvons admettre un tel symbole. Seul le port de la robe doit prévaloir, symbole d’autorité, de neutralité et de dignité de la justice, valeurs communes aux gens du palais. »
  • Les conseils de l’ordre de Paris et de Bordeaux ont modifié leur règlement intérieur pour interdire aux avocats de porter des signes distinctifs de nature religieuse, politique ou philosophique
  • En revanche, le Conseil national des barreaux (CNB) a refusé que soit modifié le règlement intérieur national de la profession.
  • Le principe de laïcité ne s’applique pas aux avocats, qui ne sont ni fonctionnaires ni salariés d’une entreprise dont le règlement intérieur pourrait l’imposer. La Cour de cassation met en avant l’indépendance des avocats, mentionnée dans leur serment. En effet les avocats, en tant qu’auxiliaires de justice, prêtent serment avant d’exercer leur mission. Ils sont indépendants mais sont... des auxiliaires de justice. D’où la difficulté à trancher sur la question.
    Lauren Bakir, avocate, analyse une décision de la Cour de cassation du 2 mars 2022 et fait le point sur cette question. Article à lire sur Dalloz actualité

Lire notre précédent article sur la question

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