Résumé :
La voiture de M. Desmares blesse les époux Charles qui traversent un passage piéton de nuit. Ils forment une action en réparation contre M. Desmares sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (et à et son assureur « la Mutualité Industrielle ».). Cet arrêt fondamental en droit de la responsabilité délictuelle constitue un revirement de jurisprudence.

La question de droit : Le gardien d’une chose à savoir un véhicule peut-il s’exonérer en partie de sa responsabilité en démontrant une faute de la victime ?

La décision de la Cour de cassation :
La faute de la victime n’exonère l’auteur de l’accident de sa responsabilité que si celle-ci présente les caractères de la force majeure.La force majeure ne peut être retenue que si trois conditions cumulatives sont présentes : l’extériorité, l’irrésistibilité et l’imprévisibilité.