France Télécom : la Cour d’appel confirme le "harcèlement moral institutionnel"

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Dans un article publié dans Le Monde du 30 septembre 2022, Pascale Robert-Diard rappelait la teneur générale de la décision d’appel : « En retenant la culpabilité de l’ancien PDG de France Télécom, Didier Lombard, et celle de son ex-numéro deux, Louis-Pierre Wenès, la cour d’appel de Paris a confirmé la notion de « harcèlement moral institutionnel » que le tribunal correctionnel avait fait entrer dans la jurisprudence, par son jugement du 20 décembre 2019. » A lire dans le Monde.

Michel Miné, Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne, analyse dans cet article publié sur The Conversation.fr la décision rendue en appel. A lire ici

Voir notre précédent article :

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