La Cour de justice de l’Union européenne a eu à statuer sur une discrimination indirecte fondée sur la religion ou les convictions, sur le lieu de travail. la CJUE précise dans cet arrêt à quelles conditions une différence de traitement indirectement fondée sur la religion ou les convictions(et découlant d’une règle interne à l’entreprise interdisant le port de signes religieux) est susceptible d’être justifiée.