Pour rappel , le comité des ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de suspendre, dès le 25 février, les droits de représentation de la Fédération de Russie en son sein et à l’Assemblée parlementaire. Le 16 mars 2022, il a décidé que la Russie, membre depuis 1996 cesserait immédiatement de l’être.
Exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe : des conséquences à double tranchant
par Mustapha Afroukh, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier IDEDH/CRDH, et Jean-Pierre Marguénaud, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Chercheur à l’IDEDH, Université de Montpellier