- Lire la décision en référé
- Pour le Conseil d’État, l’interdiction des abayas et qamis est conforme à la loi de 2004.
Lire également l’article de Roseline Letteron : Abaya : une décision sans surprise
Extraits de la décision :
"Saisi en urgence par une association, le juge des référés du Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. En l’état de l’instruction, le juge estime que l’interdiction du port de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale."
Extraits de la décision :