Réviser la Constitution par référendum : la pratique peut-elle contredire le texte ?
La constitutionnalité des propositions des candidats à l’élection présidentielle faisant débat, ceux-ci proposent de réviser la Constitution. Un point utile sur l’usage de cette révision depuis 1958.
Une analyse proposée sur le site TheConversation.fr par Charlotte Girard, Maîtresse de conférences en droit public (Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières) et Eleonora Bottini, Professeure de droit public, Directrice de l’Institut caennais de recherche juridique (Université de Caen Normandie).
C’est l’occasion de revenir sur l’exercice du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel et le processus de nomination de ses membres, qui pèsent sur sa légitimité.
Mis à jour le mardi 27 juin 2023 , par
Dans la même rubrique
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
9 mai 2026