Assignés à résidence à la suite des attentats du 13 novembre 2015, les requérants invoquaient l’article 2 du protocole 4. La CEDH a estimé que la France n’avait pas violé cet article.
Peut-on limiter la liberté d’aller et venir dans le cadre de la prévention du terrorisme ? Quand une telle limitation se revèle-t-elle légitime ? La CEDH a examiné la requête de David Pagerie contre la France.