Liberté d’expression sur les réseaux sociaux

, par Valérie Marchand

Dans l’arrêt Sanchez c. France du 15 mai 2023, la Cour EDH rappelle les limites à ne pas franchir et refuse de sanctionner pour atteinte à la liberté d’expression une condamnation infligée au requérant par la justice française.
Roseline Letteron commente cet arrêt sur son blog et note que "La CEDH précise très clairement que M. Sanchez n’est pas condamné en raison des propos qu’il a tenus sur Facebook, et pas davantage pour les propos tenus par l’auteur du commentaire litigieux, même s’il en est responsable. Il est condamné, car il ne les a pas retirés avec une promptitude suffisante. L’arrêt Sanchez c. France vise ainsi à imposer des procédures plus qu’à contrôler des propos."

Voir en ligne : sur le blog de Roseline Letteron

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