dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Séquences et ressources élaborées dans le cadre du PAF
    • Ressources proposées par des collègues (hors PAF)
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • Les grands discours ...
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Méthodologie
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • Un point sur... >
  • Le délit de mise en danger par diffusion d’information

Le délit de mise en danger par diffusion d’information

samedi 4 juin 2022, par Valérie Marchand

|
  • Les lois, décrets, arrêtés et ordonnances
  • Infractions contre les personnes
  • Atteintes aux biens

La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » a créé dans le Code pénal un article sanctionnant la mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’information.
Antonin Paillet, Avocat fait un point sur les éléments constitutifs de ce nouveau délit.

Voir en ligne : sur le village de la justice

Autres articles

  • Peut-on interdire le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires ?
  • PROCÈS DES VIOLS DE MAZAN : COMMENT FONCTIONNE LE DROIT D’APPEL ?
  • Droits de l’enfant : histoire d’une lente reconnaissance
  • Peut-on s’habiller comme on veut au travail ?
  • Version interactive de la Constitution de 1958
  • Neutralité religieuse pour les sportifs aux JO : une exception française
  • Intelligence artificielle et droit
  • [Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit
  • Le rôle législatif du Parlement européen
  • Se promener dans la nature peut-il être une infraction pénale ?
  • 0
  • 10
  • 20
  • 30
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2025 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter