Le rôle du juge à l’aune du droit comparé

, par Valérie Marchand

Selon Noëlle Lenoir, "la référence – implicite ou explicite – par les juges nationaux, européens et internationaux, au droit et à la jurisprudence comparés, qui est relativement nouvelle, s’est généralisée". Une telle pratique peut lui permettre "d’étendre son pouvoir d’interprétation au point de créer du droit à partir de jugements et arrêts étrangers, spécialement choisis pour étayer la solution, mais sortis de leur contexte.". C’est notamment le cas la matière climatique.

Voir en ligne : sur Actu Juridique

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)