La Nupes souhaite “interdire le caractère lucratif des écoles privées de l’enseignement supérieur”. On pense ici immédiatement à la liberté de l’enseignement. Mais à celle-ci se rajoute la liberté d’entreprendre. Ces deux libertés constitutionnelles font obstacle à une telle interdiction.
Antoine Lunven, master droit public approfondi, Université de Bordeaux examine la proposition de Nupes à la lumière de la Constitution. A lire sur le site des surligneurs.
Cela ne signifie pas que cela ne soit jamais possible. Mais il faudrait modifier la Constitution... pour ce faire.
Une autre proposition faite pendant les élections présidentielles par Fabien Roussel cette fois, était absolument impossible : faire fermer les écoles privées hors contrat. A lire sur le site des Surligneurs là encore, sous la plume de Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l’Université Paris Saclay.