Dans son arrêt Cherrier c. France du 30 janvier 2024, la Cour EDH estime que le droit français opère un juste équilibre entre le droit d’accès aux origines et le droit à la vie privée des personnes. Une personne issue d’un accouchement sous X ne peut accéder à l’identité de sa mère biologique, que si cette dernière a formellement consenti à une telle divulgation.