Pour rappel, le comité des ministres du Conseil de l’Europe avait décidé de suspendre, dès le 25 février, les droits de représentation de la Fédération de Russie en son sein et à l’Assemblée parlementaire. Le 16 mars 2022, il a décidé que la Russie, membre depuis 1996 cesserait immédiatement de l’être.
Lire notre précédent article

source : https://echr.coe.int/Documents/Resolution_ECHR_cessation_membership_Russia_CoE_FRA.pdf

A noter que la Cour EDH reste compétente pour examiner et juger des requêtes contre la Russie si elles portent sur des faits survenus jusqu’au 16 septembre.