Avis de la Défenseure des droits sur les passes sanitaire et vaccinal : alerte sur les effets de l’urgence
La Défenseure des droits a émis des avis sur les projets de loi devenus les lois du 31 mai 2021, 30 juillet 2021, et 23 janvier 2022 mettant en place les passes sanitaire et vaccinal. Une analyse en ligne sur la lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022, Giulia Gelot, Thelma Godel-Rouschmeyer et Noémie Gourde-Bouchard
Voir en ligne : Lettre Actualités-Droits-Libertés, juin 2022