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Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

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  • Ordonnance de protection : gare à l’instrumentalisation !

Ordonnance de protection : gare à l’instrumentalisation !

samedi 25 juin 2022, par Aline Beilin

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  • Violences sexuelles
  • La responsabilité pénale
  • Procédure pénale
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L’avocate Michèle Bauer revient sur les différents aspects de l’ordonnance de protection, nécessaire contre les auteurs de violences faites aux femmes : elle soulève des difficultés d’application.

Voir en ligne : A lire sur ActuJuridique

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